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PRESTATIONS DE CAPTATION SON ET VIDÉO POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D'ANNECY

VILLE D'ANNECY

Appel d’offres

Publié
Date limite
  • –
  • Numéro de référence
    26AS-CP-0986-D
    Procédure
    Procédure négociée accélérée avec publication préalable

    Lieu

    Lieu d’exécution
    Haute-Savoie FRK28

    Description rapide

    La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l’émission de bons de commande par l’Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

    Industrie

    Loisirs, culture, sport et services personnels
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