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Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz

Commune de Coutances

Appel d’offres

Publié
Date limite
  • –
  • Numéro de référence
    Ville-2026-10
    Procédure
    –

    Lieu

    Lieu d’exécution
    Manche FRD12

    Description rapide

    Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique Le contrat à conclure aura la forme d’une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales

    Industrie

    Assurance, finance, services juridiques et publicité
    Loisirs, culture, sport et services personnels
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