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Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz
Commune de Coutances
Appel d’offres
Publié
- 13 nov
Date limite
Numéro de référence
Ville-2026-10
Procédure
–
Lieu
Lieu d’exécution
Manche FRD12
Description rapide
Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique
Le contrat à conclure aura la forme d’une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
Industrie
Assurance, finance, services juridiques et publicitéLoisirs, culture, sport et services personnels
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Appels d'offres publics : assurance, finance, services juridiques et publicité – Manche
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